Droit des affaires
Pour la meilleure protection de vos droits, vous devez souvent procéder à leur enregistrement auprès des organismes responsables au Canada ou à l'étranger, dont notamment l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ou encore le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).
Nous pouvons vous aider pour procéder à l'inscription de vos droits auprès des registres appropriés, qu'il s'agisse d'enregistrement de vos droits d'auteur, de vos marques de commerce ou de vos dessins industriels, notamment lorsque vous effectuez des transferts de vos droits suite à une acquisition ou à une vente.
Nous pouvons également vous assister pour la gestion de votre portefeuille de propriétés intellectuelles et industrielles. Il peut s'agir de la gestion de votre parc d'ordinateurs et de licences de logiciels à répertorier et à renouveler éventuellement. Il peut aussi s'agir de vos marques de commerce, de catalogues d'images ou d'uvres musicales (notamment pour la publicité), de films ou de clips vidéo, etc.
Nous pouvons assurer la gestion des droits et redevances (monitoring) relatifs à l'exploitation et à la commercialisation de vos propriétés, s'il y a notamment des cessions de droits à inscrire aux différents registres. Nous pouvons enfin vous assister dans la négociation des droits d'utilisation de vos propriétés.
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