Droit des affaires
Vous désirez financer votre entreprise et il vous faut fournir très souvent des garanties. Vous devrez alors mettre en place une ou des hypothèques mobilières.
Nous pouvons préparer vos contrats d'hypothèques mobilières sur certains de vos actifs comme, par exemple, certains équipements dont vous êtes propriétaire ou encore sur vos droits de propriété intellectuelle.
Dans le cadre des opérations de financement de votre entreprise, de recherche de capital de risque ou lors d'une transaction importante, nous pouvons préparer ou réviser tous les documents juridiques nécessaires à la vérification diligente (due diligence) effectuée en prévision de la séance de clôture (closing) de la transaction.
|